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Règlement appel à projets 2025 #2 de la Fondation UPVD


Article 1. Organisation de l’appel à projets

Organisateur : Fondation UPVD
Personne responsable de l’appel à projets : Yvan Auguet, Président de la Fondation UPVD


Article 2. Présentation générale de l’appel à projets

Cet appel à projets concerne la thématique « vie de nos campus ». Il a une portée générale et le souhait de faire émerger les projets les plus innovants.

L’attention des participants est portée sur le fait que la consultation n’est pas un « appel à idées » et que le terme projet renvoie, au-delà de l’idée, au moins aux premières conditions de faisabilité et aux modalités d’exécution de l’action envisagée, avec le plus de précision et de justificatifs possibles. Un porteur de projet doit également être précisé, externe aux personnels de la Fondation UPVD.


Article 3. Objectifs

Les projets présentés pourront concerner tout type d’action concrète s’inscrivant dans le cadre de la thématique :
• à mettre en œuvre des actions concrètes, utiles voire novatrices dans les domaines de la vie étudiante ou de campus (sport, médiation scientifique, numérique, actions de prévention ou de communication, solidarité, santé, environnement, etc.), sur les différents campus de l’UPVD : Perpignan Moulin à vent, Perpignan Campus Mailly, Tautavel, Font Romeu, Carcassonne, Narbonne, …
• à mettre en œuvre des actions concrètes de développement de l’UPVD ou de son rayonnement sur l’ensemble de son territoire.

Article 4. Personnes habilitées à présenter un projet

Les associations étudiantes ou personnels de l’UPVD sont habilités à présenter un projet. Les membres UPVD du Conseil de gestion de la Fondation UPVD et les titulaires de chaire sont autorisés à répondre à l’appel à projets en lien avec l’UPVD. Ils s’interdisent alors de prendre part aux délibérations des instances consultatives ou délibératives.

Tous les projets déposés devront être visés et validés par le responsable hiérarchique du porteur de projet.

Article 5. Conditions d’éligibilité

Le projet devra entrer dans le champ des orientations stratégiques définies à l’art 2. du présent règlement et respecter les dispositions de l’article L 719-12 du Code l’éducation : « concourir à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif conforme aux missions du Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ». Cette condition d’éligibilité sera appréciée par le Conseil de gestion de la Fondation UPVD. Tout projet entrant dans le champ de compétence d’une chaire devra ensuite être formellement visé par le titulaire de cette chaire. Ce dernier formulera un avis. A défaut, il ne pourra pas être présenté au Conseil de gestion de la Fondation UPVD pour décision.

Les demandes de financement devront concerner des réalisations concrètes. Ainsi, les frais relatifs à des déplacements ou des droits d’entrées (visites de musées ou autres bâtiments) ne pourront pas être étudiés, sauf exception arrêtée par le Conseil de gestion.

Sont également exclus, les achats de matériel dont le coût unitaire dépasse 800€ HT.

Article 6. Critères de sélection

• Intérêt et caractère innovant ou exemplaire du projet, appréciés dans le cadre des objectifs généraux de la Fondation UPVD
• Intérêt pour le rayonnement de l’UPVD

• Crédibilité de la démonstration des conditions de faisabilité technique, scientifique et financière
• Adaptation réaliste des moyens envisagés (humains, financiers, matériels, etc.) et des échéanciers aux objectifs recherchés
• Anticipation des prolongements pédagogiques, scientifiques ou industriels de l’action
• Pluridisciplinarité et transversalité souhaitées pour le projet

Article 7. Financement

La Fondation UPVD organisera un jury de sélection qui pourra retenir un ou plusieurs projets dans le cadre du budget approuvé pour l’ensemble des projets, soit 30 000 € maximum. Le financement peut également compléter un projet en cours.

Les demandes de financement devront concerner des réalisations concrètes. Ainsi, les frais relatifs à des déplacements ou des droits d’entrées (visites de musées ou autres bâtiments) ne pourront pas être étudiés, sauf exception arrêtée par le jury et si cela rentre dans une action plus globale. L’appel à projets n’a pas vocation à financer des contrats de type CDD. Seuls les vacations ou contrats emplois étudiants peuvent être envisagés.


Article 8. Dossier de candidature

Le porteur de projet s’engage à prendre connaissance de ce règlement, à remplir le dossier de candidature (en ligne sur le site internet de la Fondation UPVD > www.fondation.upvd.fr).

Les dossiers complets et conformes au présent règlement seront examinés par la Commission Jury puis par le Conseil de gestion de la Fondation UPVD qui sélectionnera les dossiers qu’il jugera les plus pertinents au regard de l’objet de l’appel à projets.

Tout dossier de candidature incomplet ou hors délai ne sera pas examiné.

Article 9. Conformité du projet

Si le projet ou sa gestion n’est pas conforme aux articles précédents, le Conseil de gestion de la Fondation UPVD se réserve le droit de mettre un terme au financement et au projet.

Article 10. Deuxième appel à projets de l’année 2025

Lancement de l’appel à projets : 22 septembre 2025

Date limite de candidature : 14 novembre 2025

Date du vote par le Conseil de gestion : 9 décembre 2025

Thématiques :
– dynamiser la vie étudiante
– faire rayonner l’UPVD sur son territoire


Budget consacré : enveloppe globale 30 000€ – 7 500€ max par projet