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Règlement appel à projets 2025 #1 de la Fondation UPVD

Article 1. Organisation de l’appel à projets
Organisateur : Fondation UPVD
Personne responsable de l’appel à projets : Yvan Auguet, Administrateur provisoire de la Fondation UPVD

Article 2. Présentation générale de l’appel à projets
Cet appel à projets concerne la thématique « Innovation de rupture » Il a une portée générale et le souhait de faire émerger les projets les plus innovants.
L’attention des participants est portée sur le fait que la consultation n’est pas un « appel à idées » et que le terme projet renvoie, au-delà de l’idée, au moins aux premières conditions de faisabilité et aux modalités d’exécution de l’action envisagée, avec le plus de précision et de justificatifs possibles. Un porteur de projet doit également être précisé, externe aux personnels de la Fondation UPVD.

Article 3. Objectifs
Les projets présentés pourront concerner tout type d’action concrète s’inscrivant dans le cadre de la thématique :
• L’objectif est de soutenir des projets aux approches novatrices, capables de bousculer les pratiques existantes et de proposer des solutions à fort potentiel d’impact. La pluridisciplinarité et la transversalité seront particulièrement valorisées.

Article 4. Personnes habilitées à présenter un projet :
Les associations étudiantes ou personnels de l’UPVD ou les enseignants chercheurs sont habilités à présenter un projet. Les membres du collège établissement du Conseil de gestion de la Fondation UPVD et les titulaires de chaire sont autorisés à répondre à l’appel à projets en lien avec l’UPVD. Ils s’interdisent alors de prendre part aux délibérations des instances consultatives ou délibératives.

Tous les projets déposés par des personnels administratifs et techniques devront être visés et validés par le responsable hiérarchique.





Article 5. Conditions d’éligibilité
Le projet devra entrer dans le champ des orientations stratégiques définies à l’art 2. du présent règlement et respecter les dispositions de l’article L 719-12 du Code l’éducation : « concourir à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif conforme aux missions du Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ». Cette condition d’éligibilité sera appréciée par le Conseil de gestion de la Fondation UPVD.
Tout projet entrant dans le champ de compétence d’une chaire devra ensuite être formellement visé par le titulaire de cette chaire. Ce dernier formulera un avis. A défaut, il ne pourra pas être présenté au Conseil de gestion de la Fondation UPVD pour décision.

Ne pourront être étudiées les demandes de financement concernant :
– Les frais relatifs à des déplacements ou frais de mission.
– Les investissements (achats de matériel, aménagements et agencements mobiliers) d’un montant supérieur à 700€ HT.
– Les rémunérations de personnel, hormis contrat de stage étudiant.
– Les coûts de formation pédagogique

Article 6. Critères de sélection
• Intérêt et caractère innovant ou exemplaire du projet, appréciés dans le cadre des objectifs généraux de la Fondation UPVD
• Intérêt pour le rayonnement de l’UPVD
• Crédibilité de la démonstration des conditions de faisabilité technique, scientifique et financière
• Adaptation réaliste des moyens envisagés (humains, financiers, matériels, etc.) et des échéanciers aux objectifs recherchés
• Anticipation des prolongements pédagogiques, scientifiques ou industriels de l’action
• Pluridisciplinarité et transversalité souhaitées pour le projet

Article 7. Sélection des lauréats
La Fondation UPVD organisera un comité de pré-sélection entre le 10 et le 13 juin.
Le comité pourra retenir un ou plusieurs projets dans le cadre du budget approuvé pour l’ensemble des projets, soit 30 000 € maximum.
L’enveloppe maximale par projet est fixée à 7 500€.
Le financement peut également compléter un projet en cours.
Le jury de sélection se réunira le 1 juillet 2025 à l’occasion du Conseil de Gestion de la Fondation UPVD.

Le porteur de projet doit s’engager à venir présenter lui-même son dossier devant les membres de Conseil de Gestion si la demande lui en est faite.

Article 8 : Dossier de candidature
Le porteur de projet s’engage à prendre connaissance de ce règlement, à remplir le dossier de candidature (en ligne sur le site internet de la Fondation UPVD > www.fondation.upvd.fr)
Les dossiers complets et conformes au présent règlement seront examinés par le Conseil de gestion de la Fondation UPVD qui sélectionnera les dossiers qu’il jugera les plus pertinents au regard de l’objet de l’appel à projets
Tout dossier de candidature incomplet ou hors délai ne sera pas examiné.

Article 9. Conformité du projet
Si le projet ou sa gestion n’est pas conforme aux articles précédents, le Conseil de gestion de la Fondation UPVD se réserve le droit de mettre un terme au financement et au projet.

Article 10. Premier appel à projets de l’année 2025
Lancement de l’appel à projets : 10 avril 2025
Date limite de candidature : 6 juin 2025
Date du vote par le Conseil de gestion : 1 juillet 2025

Thématique :
– Innovation de rupture

Budget consacré : enveloppe globale 30 000€ – 7 500€ max par projet