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Règlement appel à projets 2023 #1 de la Fondation UPVD

Article 1. Organisation de l’appel à projets

Organisateur : Fondation UPVD
Personne responsable de l’appel à projets : Yvan Auguet, Président de la Fondation UPVD


Article 2. Présentation générale de l’appel à projets

Cet appel à projets concerne la thématique « Innovation à impact sociétal et territorial ». Il a une portée générale et le souhait de faire émerger les projets les plus innovants.

L’attention des participants est portée sur le fait que la consultation n’est pas un « appel à idées » et que le terme projet renvoie, au-delà de l’idée, au moins aux premières conditions de faisabilité et aux modalités d’exécution de l’action envisagée, avec le plus de précision et de justificatifs possibles. Un porteur de projet doit également être précisé, externe aux personnels de la Fondation UPVD.

Article 3. Objectifs

Les projets présentés pourront concerner tout type d’action concrète s’inscrivant dans le cadre de la thématique :
• apporter une réponse nouvelle à une problématique ou à un besoin identifié collectivement dans un territoire en vue d’apporter une amélioration du bien être et/ou un développement local durable

Article 4. Personnes habilitées à présenter un projet

Les étudiants ou personnels de l’UPVD sont habilités à présenter un projet. Les membres du collège établissement du Conseil de gestion de la Fondation UPVD et les titulaires de chaire sont autorisés à répondre à l’appel à projets en lien avec l’UPVD. Ils s’interdisent alors de prendre part aux délibérations des instances consultatives ou délibératives.

Tous les projets déposés par des personnels administratifs et techniques devront être visés et validés par le responsable hiérarchique.

Article 5. Conditions d’éligibilité

Le projet devra entrer dans le champ des orientations stratégiques définies à l’art 2. du présent règlement et respecter les dispositions de l’article L 719-12 du Code l’éducation : « concourir à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif conforme aux missions du Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ». Cette condition d’éligibilité sera appréciée par le Conseil de gestion de la Fondation UPVD. Tout projet entrant dans le champ de compétence d’une chaire devra ensuite être formellement visé par le titulaire de cette chaire. Ce dernier formulera un avis. A défaut, il ne pourra pas être présenté au Conseil de gestion de la Fondation UPVD pour décision.

Ne pourront être étudiées les demandes de financement concernant :
- Les frais relatifs à des déplacements ou frais de mission.
- Les investissements (achats de matériel, aménagements et agencements mobiliers) d’un montant supérieur à 700€ HT.
- Les rémunérations de personnel, hormis contrat de stage étudiant.
- Les coûts de formation pédagogique

Article 6. Critères de sélection

• Intérêt et caractère innovant ou exemplaire du projet, appréciés dans le cadre des objectifs généraux de la Fondation UPVD
• Intérêt pour le rayonnement de l’UPVD
• Crédibilité de la démonstration des conditions de faisabilité technique, scientifique et financière
• Adaptation réaliste des moyens envisagés (humains, financiers, matériels, etc.) et des échéanciers aux objectifs recherchés
• Anticipation des prolongements pédagogiques, scientifiques ou industriels de l’action
• Pluridisciplinarité et transversalité souhaitées pour le projet

Article 7. Sélection des lauréats

La Fondation UPVD organisera le jury de sélection, le 4 juillet 2023 à l’occasion du Conseil de Gestion de la Fondation UPVD, qui pourra retenir un ou plusieurs projets dans le cadre du budget approuvé pour l’ensemble des projets, soit 30 000 € maximum.

L’enveloppe maximale par projet est fixée à 7 500€.

Le financement peut également compléter un projet en cours.

Le porteur de projet doit s’engager à venir présenter lui-même son dossier devant les membres de Conseil de Gestion si la demande lui en est faite.


Article 8. Dossier de candidature

Le porteur de projet s’engage à prendre connaissance de ce règlement, à remplir le dossier de candidature (en ligne sur le site internet de la Fondation UPVD > www.fondation.upvd.fr)

Les dossiers complets et conformes au présent règlement seront examinés par le Conseil de gestion de la Fondation UPVD qui sélectionnera les dossiers qu’il jugera les plus pertinents au regard de l’objet de l’appel à projets.

Tout dossier de candidature incomplet ou hors délai ne sera pas examiné.

Pour tout dossier de candidature dont le budget global est supérieur à un montant de 10 000€, le porteur de projet doit, après dépôt du dossier, soutenir son projet lors d’un entretien qui lui sera fixé par la Fondation UPVD.


Article 9. Conformité du projet

Si le projet ou sa gestion n’est pas conforme aux articles précédents, le Conseil de gestion de la Fondation UPVD se réserve le droit de mettre un terme au financement et au projet.

Article 10. Premier appel à projets de l’année 2023

Lancement de l’appel à projets : 25 avril 2023

Date limite de candidature : 11 juin 2023

Date du vote par le Conseil de gestion : 4 juillet 2023

Thématique :
- Innovation à impact sociétal et territorial

Budget consacré : enveloppe globale 30 000€ - 7 500€ max par projet